| Bourbon, de, Gaston// | 16480303(02) |
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Titre : Son Altesse Royale Précision : * |
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| Bourbon, de, Gaston// | 16480304(02) |
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Titre : Son Altesse Royale Précision : Saisi par les députés à la Cour de l'assassinat d'un consul d'Uzès venu à Paris se plaindre de violences commises en l'élection consulaire, il a commis M. de Choisy, son chancelier, pour en faire justice |
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| Bourbon, de, Gaston// | 16480407(01) |
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Titre : Son Altesse Royale Précision : On lui écrira pour obtenir l'autorisation royale au contrat de rachat de l'équivalent conclu avec Bernard Crion |
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| Bourbon, de, Gaston// | 16480514(01) |
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Titre : Son Altesse Royale Précision : Il sera prié d'appuyer la demande de la province de rétablissement des gages, attributions et franc-salé des professeurs d'université de Toulouse et Montpellier |
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| Bourbon, de, Gaston// | 16480518(02) |
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Titre : Son Altesse Royale Précision : Il est intervenu pour favoriser l'approbation du rachat de l'équivalent par la province |
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| Bourbon, de, Gaston// | 16480520(02) |
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Titre : Son Altesse Royale Précision : * |
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| Bourbon, de, Gaston// | 16480525(01) |
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Titre : Son Altesse Royale Précision : Les Etats lui accordent 300 000 l. en remerciement de sa protection pour le rachat de l'équivalent, payables savoir 150 000 l. l'année présente par emprunt et le reste imposé en deux années égales |
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| Bourbon, de, Gaston// | 16480528(04) |
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Titre : Son Altesse Royale Précision : Il reçoit 80 000 l. de gratification |
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| Bourbon, de, Gaston// | 16480529(03) |
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Titre : Son Altesse Royale Précision : Il est supplié d'obtenir du roi de décharger la province des quartiers d'assemblée des gens de guerre |
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